RPS Région et Peuples Solidaires
Fédération de partis politiques des régions historiques du territoire français.
RPS - Fédération Régions et Peuples Solidaires

La Régionalisation, une histoire de plus d’un demi siècle

arf1 

De 1954 à 2010, le  site de l'ARF donne des repères du développement institutionnel des régions françaises.

 

 

livre

 

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

 

 

livre

 

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

 

 

livre

 

LoI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

AddThis Social Bookmark Button
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Prochainement

LA ROCHE-SUR-FORON
Mercredi 30 mai à 20h
63 Faubourg Saint-Martin

Dans le cadre de la campagne
pour les législatives
de Gilbert Saillet

CONFÉRENCE DÉBAT
avec Noël COMMUNOD,
Conseiller régional,
Président du MRS

Demain : quelles institutions
pour nos territoires de Haute-Savoie ?

 

 en savoir plus



Sites amis
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow