La Régionalisation, une histoire de plus d’un demi siècle

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De 1954 à 2010, le  site de l'ARF donne des repères du développement institutionnel des régions françaises.

 

 

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Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

 

 

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Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

 

 

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LoI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

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Le gouvernement lance la grande fusion de l'Alsace

Le ministre des Collectivités territoriales veut fusionner le conseil régional qu'il préside et les deux conseils généraux d'ici à 2014.

Un serpent de mer s'est glissé dans les eaux du Rhin. Appelez-le union, réunion, fusion ou plus pudiquement «Grenelle de l'Alsace», comme l'a annoncé le ministre des Collectivités territoriales et président UMP du conseil régional Philippe Richert. L'objectif reste le même : doter l'Alsace d'une seule assemblée, d'un seul exécutif, là où aujourd'hui règnent le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

«Mon objectif est de créer un outil plus efficace et de renforcer encore la proximité avec nos concitoyens, explique Richert. Ce projet, qui a été discuté en Alsace à de nombreuses reprises est aujourd'hui rendu possible par les lois Raffarin et la loi sur les collectivités territoriales qui vient d'être adoptée par le Parlement.» Philippe Richert, qui, sur son projet, a reçu le soutien de Nicolas Sarkozy avant d'entrer au gouvernement, veut mettre les bouchées doubles. Car le ministre a en tête un calendrier plutôt serré : mener à bien les débats et les phases expérimentales avant 2012, les référendums locaux, le vote des trois assemblées concernées et celui d'un projet de loi spécifique qui viendrait parachever l'ensemble avant 2014. Pourquoi ? Parce que c'est à cette date que la nouvelle loi territoriale prévoit l'élection des conseillers territoriaux appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Un rendez-vous propice pour créer le «conseil d'Alsace uni» qu'il appelle de ses vœux.

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QUATRE SCENARIOS POUR UNE REVOLUTION

 

"LA GAZETTE DES COMMUNES"

Après des mois de débats, nous publions le 20 juillet l'avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.

En plein cœur de l'été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l'UMP et l'esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d'élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d'élection.

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Déclaration de l'association des régions de France

 

Par Les Présidents de Région se sont réunis les 4 et 5 décembre 2009 à Caen pour le 4ème Congrès de l'Association des Régions de France. Ils ont réclamé "l'autonomie financière des régions" et une "véritable République décentralisée". Extraits de la déclaration, signée par Marie-Guite Dufay :


''A l’heure où l’économie mondiale plonge dans une crise durable, la mobilisation de tous les acteurs publics est indispensable. Chacun, à sa place, selon son rôle et ses capacités, doit travailler à franchir les obstacles que nous rencontrons. Partout en Europe les gouvernements consultent et rencontrent les présidents des collectivités et débattent ensemble des solutions à la crise que nous connaissons. En France, il n’en est rien. Pire, c’est le moment que choisit le gouvernement pour affaiblir un peu plus les collectivités locales, et notamment les Régions.

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Balladur prépare son big-bang

 

Les élus s’inquiètent des projets de réforme des collectivités territoriales.

Le «mille-feuilles» tremble. Communes, départements, régions : c’est l’effervescence à tous les étages. Depuis que Nicolas Sarkozy a ouvert, en septembre, le «grand chantier» de la réforme de l’organisation territoriale, les élus se bousculent pour donner leurs avis. Et surtout pour faire entendre leurs craintes. Au niveau national, pas moins de quatre groupes de travail sont à l’œuvre. La commission installée par le chef de l’Etat et présidée par Edouard Balladur, le groupe de travail parlementaire voulu par Jean-François Copé, la mission du Sénat de Gérard Larcher et le comité créé par les associations d’élus locaux, majoritairement de gauche.

«Mort». Dans les territoires, chacun se sent potentiellement menacé par le «big-bang» annoncé. Il est question de fusions de régions, d’évaporation de départements et de dissolutions de communes. Ces dernières semaines, les congrès des grandes associations d’élus (ARF, ADF, AMF) ont dit leurs inquiétudes à Sarkozy ou à ses ministres. Hier, Edouard Balladur est allé en débattre avec les élus des collectivités de Rhône-Alpes, réunies par le président PS de région Jean-Jack Queyranne (lire ci-dessous).

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Article du Dauphiné libéré 11/12/08

 

Hervé Gaymard: «Le conseil des Pays de Savoie, un beau projet pour les 150 ans»
par La Rédaction du DL | le 11/12/08 à 07h30

Hervé Gaymard, député de la Savoie et président du conseil général, est moins prudent que son homologue de la Haute-Savoie (lire en page 3, ci-contre), il est d'emblée favorable à la création d'un conseil des Pays de Savoie.L'ancien ministre se dit favorable à une expérimentation et «s'opposera avec énergie à la dissolution de la Savoie dans Rhône-Alpes.»

Êtes-vous favorable à une fusion entre la Savoie et la Haute-Savoie?

«Même hors du contexte de réorganisation territoriale de la France, qui suscite une très grande inventivité, je pense de longue date qu'il faudrait créer un conseil des Pays de Savoie, regroupant les deux conseils généraux, exerçant des compétences supplémentaires déléguées par la Région et l'État, souvent trop lointains.Mais à l'évidence un redécoupage des cantons s'impose, notamment en Haute-Savoie.»

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La vie nouvelle ( mai 2008)

Coopération Savoie / Haute-Savoie Esprit, es-tu là?

vienouvellemai2008

Hervé Gaymard, nouveau président de l'Assemblée des Pays de Savoie. À ses côtés, Pierre Devant, doyen d'âge de l'assemblée et Christian Monteil, président du Conseil générale de Haute-Savoie.

L'Assemblée des Pays de Savoie a élu Hervé Gaymard président.

L'objectif des deux départements est d'avancer lentement mais sûrement. Pour éviter les déconvenues récentes et revenir à la dynamique issue de « l'esprit de Tamié », l'acte fondateur en 1999.
Entre la Savoie et la Haute-Savoie, l'histoire - récente - est un éternel recommencement. En 1999, pour faire face à la pression des indépendantistes de la Ligue Savoisienne, les conseillers généraux des deux départements, à l'abbaye de Tamié, jetaient les bases d'une nouvelle coopération. Neuf ans plus tard, les membres des deux assemblées départementales, largement renouvelées depuis lors, se sont retrouvés à Chambéry. Objectif : redonner du souffle à l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), créée officiellement en 2001, dans la ligne de l'esprit de Tamié. Depuis cette époque, plutôt que de se développer, l'esprit de Tamié était retombé comme un soufflé, une bonne partie des conseillers généraux des deux départements s'était désintéressée totalement de la coopération interdépartementale. Il fallait battre le rappel des troupes pour atteindre péniblement le quorum lors des réunions plénières.

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Qu’attend-t-on pour supprimer les départements ?  (agora vox)


La commission pour la libération de la croissance, dite « commission Attali », a fait 316 propositions, en début d’année 2008, concernant les relations sociales, l’emploi, la fiscalité ou la protection sociale.

Les propositions de ses membres (43 personnalités dont 17 PDG ou anciens PDG...) reprennent largement tous les poncifs du libéralisme économique et aucune d’entre elles ne concerne véritablement la lutte contre la précarité du travail ou l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Ce qui a fait dire à Jean-Luc Mélenchon qu’il ne faut garder de ce catalogue que "le papier pour le recycler"...

Mais quelques rares mesures sont cependant tout à fait justifiées comme celle qui consiste à faire disparaître progressivement l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.

Le département est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région. Et cette dernière devrait, depuis longtemps, se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général…

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