A l’occasion du vote de deux lois, l’une sur les métropoles qui vient d’être votée ce soir 23 Juillet 2013. et l’autre, sur les élections départementales, votée en avril dernier, les deux principaux obstacles à la fusion des deux départements sont effacés.

1. Le premier obstacle était la nécessité d’organiser un référendum, après le vote des élus des deux départements, pour que la fusion puisse avoir lieu. On a bien vu qu’en Corse d’abord en 2003, puis en Alsace en 2013, les référendum se polarisaient très vite sur la réponse à une autre question et échouaient.

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Publication : 25 juillet 2013

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Quand, en 2003, Messieurs Raffarin et Sarkozy ont proposé à la Corse de fusionner leurs deux départements avec leur région pour créer une collectivité unique à statut particulier, le MRS avait suggéré de reprendre le texte, sans en changer un mot, sauf à remplacer le mot Corse par Savoie.

Las, des erreurs de communication ont braqué les Corses qui ont dit non (de quelques % par référendum).

Quand en 2013, les Alsaciens votent pour la fusion des trois collectivités en une seule (2 départements + région) afin de créer une collectivité spécifique nouvelle, le Conseil d’Alsace, c’est le mécanisme électoral mis en place par la loi de 2010 qui fait échouer le projet malgré 58% de oui. En effet, le seuil de 25% des inscrits a laminé les espoirs en pleine période d’affaire Cahusac. Avec une telle règle, bien peu de nos élus le seraient si on l’appliquait à tous les scrutins.

Nos élus se sont déplacés en Alsace pour s’inspirer du modèle. Le MRS avec RPS propose des amendements à l’actuelle réforme territoriale pour rendre plus facile cette fusion et la création d’une collectivité nouvelle.

Quand le 27 avril 2013, c’est au tour du Pays basque de se lever et de prononcer l’appel des 500 élus de ce petit territoire, de tous bords politique, pour signer un engagement solennel de créer une collectivité territoriale à statut spécifique qui cumulerait les compétences d’un département, mais aussi la plupart des compétences d’une région. Cet engagement étant assorti d’un gage de paix retrouvée.

"Manifeste des 500 élus et acteurs" pour la Collectivité territoriale Pays Basque

Alors le MRS propose également, après fusion des départements, une solution qui serait proche de celle du pays basque ; là encore, nous avons fait l’exercice de reprendre le discours de la video ci-dessus et de changer uniquement les termes de « pays Basque » par « Pays de Savoie ».

Un seul bémol, nos élus seraient-ils prêts à mettre l’intérêt général au dessus de leurs intérêts partisans ?

 Quand les Lyonnais font le coup de force pour obtenir leur autonomie métropolitaine : c’est la méthode du fait accompli qui prévaut (Messieurs Collomb et Mercier ont décidé seuls de la création d’une métropole qui a absorbé le département, proposant que l’essentiel des compétences de la région sur le territoire de la métropole lyonnaise lui soit transferé). Certes, le projet doit encore être voté, mais il semblerait qu’une majorité soit acquise.

 Alors, faut-il envisager un coup de force pour se faire entendre ?

Faut-il proposer de créer une « métropole des Pays de Savoie » qui serait en quelque sorte une collectivité territoriale à statut spécifique ; elle pourrait ainsi cumuler en une seule entité les compétences des départements et celles qu’elle souhaiterait des compétences régionales (voir la liste proposée par le Pays Basque ou par le projet de loi de la métropole lyonnaise.

 Le débat va être intense au parlement dans les jours et les semaines qui viennent. La voix de la Savoie se fera-t-elle entendre ? Qui la portera ? Ou bien la Savoie se laissera-t-elle étrangler par la métropole lyonnaise à l’ouest, la métropole grenobloise au sud et le GLCT genevois au nord ?

Pour le MRS (Mouvement Région Savoie)

Noël Communod

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Publication : 5 mai 2013

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C'est ce qui vient d'être adopté ce samedi 24 novembre, par les conseillers généraux et régionaux des deux départements réunis en congrès : 108 voix pour, 5 contre, 9 abstentions (sources : Libération, Nouvel Observateur, le Point, ... le 24/11/2012). Le projet de création de cette collectivité territoriale unique pourra, selon ses promoteurs, "gagner en efficacité et en simplicité" et "renforcer le poids politique de la région". Les électeurs se prononceront lors d'un référendum qui devrait avoir lieu le 7 avril 2013. Cette collectivité pourrait voir le jour en 2015, en application de la loi du 16 décembre 2010.

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Publication : 29 novembre 2012

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